Pourquoi changer mon assurance de prêt ?
Résilier son assurance emprunteur pour en souscrire une nouvelle permet de faire des économies importantes, pour autant que votre état de santé ne se soit pas dégradé depuis votre première souscription.
Seule condition à respecter : le nouveau contrat d’assurance emprunteur doit présenter un niveau de garantie équivalent au précédent.
En savoir plus : Comment vérifier l’équivalence des garanties au moment de changer d’assurance de prêt ?
Changer d’assurance de prêt avec la loi Hamon
Depuis la mise en application de la loi Hamon, les emprunteurs particuliers peuvent résilier à tout moment leur assurance emprunteur au cours de la 1re année qui suit la signature de l’offre de prêt.
Les emprunteurs doivent alors fournir à leur établissement prêteur la preuve qu’ils ont souscrit une nouvelle assurance de prêt et que cette dernière couvre au moins les mêmes risques que la précédente. Dans ce cas, la banque ne peut pas refuser le changement d’assurance emprunteur.
Cette faculté de résiliation se cumule, depuis le 22 février 2017, avec la possibilité de résiliation annuelle.
La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur: amendement Bourquin
La loi du 21 février 2017, portant ratification de 2 ordonnances relatives au crédit, offre en effet aux emprunteurs une autre opportunité de résiliation de leur assurance de prêt : en vertu de l’article L.313-30 du Code de la consommation, ils peuvent désormais décider de changer de contrat à chacune de ses dates d’échéance. Applicable dès maintenant aux assurances émises à partir du 22 février 2017, cette disposition pourra aussi être utilisée dès janvier 2018 par les emprunteurs ayant souscrit précédemment.
Comme dans le cas de la résiliation Hamon, ce changement de contrat est conditionné par l’équivalence du niveau des garanties.
Comment résilier son assurance emprunteur ?
Pour résilier votre assurance de prêt, vous devez respecter des délais de préavis spécifiques, selon votre modalité de résiliation :
15 jours au plus tard avant la 1ère date anniversaire du contrat, pour la résiliation Hamon ;
2 mois au plus tard avant chaque date d’échéance du contrat, pour une résiliation annuelle.
Attention : il s’agit ici des délais pour prévenir votre précédent assureur.
Plusieurs démarches sont à réaliser avant : choix d’une autre offre d’assurance, information de votre banquier, accord de celui-ci…
Ne perdez donc pas de temps, ou privilégiez un nouvel assureur qui s’engage à réaliser pour vous l’ensemble des démarches nécessaires.